Règlement de fonctionnement

La Caisse d’Allocations Familiales de Paris ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance participent au financement de  « La Toupie »

Le multi-accueil La Toupie est une structure petite enfance gérée par une association à but non lucratif loi 1901 agréé par la PMI et la CAF de Paris afin d’accueillir une vingtaine d’enfants âgés entre 12 mois et 6 ans.

L’établissement fonctionne conformément aux dispositions des décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Tout enfant dont au moins un des deux parents réside à Paris, en particulier dans les 18ème 17ème et 9ème arrondissements peut fréquenter La Toupie.

L’inscription sur la liste d’attente est ouverte à partir de la naissance de l’enfant. Tous les trois mois, le parent doit confirmer par téléphone cette demande.

L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’ATTENTE NE VAUT PAS ADMISSION

Le multi-accueil La Toupie assure 

Un accueil régulier : un contrat d’accueil est signé car les besoins réguliers de la famille sont connus à l’avance. Il peut être modifié avec un préavis d’un mois et en fonction des places disponibles. Tout changement de situation familiale en cours d’année peut entrainer la révision du prix horaire. En cas d’absence prolongée non justifiée d’au moins un mois, l’association se réserve le droit de rompre le contrat.

Un accueil occasionnel : besoin d’un accueil pour une durée limitée en fonction des places disponibles et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. Cet accueil n’implique pas la signature d’un contrat.

Un accueil d’urgence : limité dans le temps il répond à un besoin de garde urgent et exceptionnel d’un enfant n’ayant jamais fréquenté La Toupie. Le tarif horaire « plancher » sera appliqué en cas de famille adressée par les services sociaux.

Les amplitudes horaires 

Modalités d’accueil proposées sous réserve des disponibilités de la structure :

*Pour lundi, mardi, jeudi, vendredi :

Matinée de 3h = 8h45 à 11h45 : matin

Matinée de 4h = 8h45 à 12h45 : matin+repas

Petite journée de 7h = 8h45 à 15h45 : matin+repas+sieste

Journée entière de 9h = 8h45 à 17h45 : toute la journée

Petite journée de 7h = 10h30 à 17h30 : fin matinée+repas+sieste+goûter

Après-midi de 5h = 12h30 à 17h30 : sieste+après-midi+goûter

Après-midi de 4h = 13h45 à 17h45 : après-midi+goûter

*Pour mercredi :

Journée de 7h45 = 10h à 17h45 : journée

Après-midi de 5h = 12h30 à 17h30 : sieste+après-midi+goûter

Après-midi de 4h = 13h45 à 17h45 : après-midi+goûter

Les fermetures de la Toupie

Le multi-accueil sera fermé tous les jours fériés du calendrier +  le Pont de l’Ascension.

Une semaine entre Noël et le jour de l’An

Une semaine durant les vacances d’hiver ou de printemps

Autour du 20-23 juillet et tout le mois d’août

Un calendrier avec les dates précises de fermeture vous sera distribué fin septembre.

Calcul des tarifs et modalités de paiement

La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée d’après un barème de tarifs horaires fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Ce barème, qui fait référence aux ressources et à la situation de la famille, est affiché dans l’établissement.

Les ressources inscrites sur le site de  CAF partenaires et /ou  l’avis d’imposition sur le Revenu N-2 sont prises en référence, soit pour la période du 01/09/2019  au 31/12/2019 les ressources de l’année 2017 et pour la période du 01/01/20 au 31/07/20 les ressources 2018. Après calcul de la moyenne mensuelle des ressources et application du tableau suivant, un tarif horaire est attribué à l’enfant

COMPOSITION DE LA FAMILLE (enfants à charge)
1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS de 4 à 7 ENFANTS

 

8 ENFANTS

ET PLUS

  Taux horaire 0,0605% 0,0504% 0,0403% 0,0302% 0,0202%

Exemple :   les ressources sont égales à 36000 euros pour la famille.

la moyenne mensuelle sera de 36000 : 12 = 3000 euros

le tarif horaire sera de 3000 X 0,0605% = 1,815€ s’il y a un enfant à charge

sera de 3000 X 0,0504%=1,512€ s’il y a deux enfants à charge

Le coût mensuel sera égal au tarif horaire  X  la moyenne mensuelle d’heures réservées.

CAS PARTICULIER :

Un tarif dérogatoire s’applique aux familles d’enfants en situation de handicap allocataires de l’AEEH allocation d’éducation de l’enfant handicapé, même si l’enfant en situation de handicap n’est pas celui accueilli à La Toupie.

 LE RÈGLEMENT S’EFFECTUE DANS LES DERNIERS JOURS DU MOIS PRÉCÉDENT. Les chèques sont déposés en banque entre le 5 et 8 du mois considéré.

Aucune réduction n’est accordée en cas de présence simultanée de plusieurs enfants d’une même famille. Par contre la cotisation à l’association est annuelle et familiale.

Précisons également qu’il existe une somme plancher et une somme plafond en ce qui concerne la moyenne des ressources mensuelles (décision CAF)

Pour 2019-2020 :    cotisation (adhésion et frais de dossier)  = 50 €

plancher   =  705,27 €

plafond     = 7145 €

La mensualisation débute dès le premier mois d’adaptation.

Les familles s’engagent pour une année scolaire, c’est à dire jusqu’à fin juillet inclus.

Des déductions sur le contrat mensuel  peuvent être considérées en cas d’hospitalisation de l’enfant (certificat d’hospitalisation) ou d’éviction de l’enfant par le médecin référent de la structure à partir du quatrième jour (certificat médical du médecin traitant) au cas où il n’y a pas pu avoir récupération des heures d’absences.

L’extension ou la réduction de planning en cours d’année donne lieu à la signature d’un nouveau contrat.

Une réduction de planning ou un désistement de place ne peut prendre effet qu’au premier du mois suivant le délai d’au moins 30 jours après votre demande (donc préavis d’un mois civil).

Un chèque de caution correspondant à un mois du contrat de l’enfant à la Toupie vous est demandé en septembre et vous sera rendu en décembre puis un autre vous sera demandé en janvier à cause du nouveau tarif et rendu en  juillet si toutes les factures mensuelles sont acquittées normalement.

Cette caution sera encaissée au cas où votre enfant quitterait la halte-garderie en cours d’année et que vous auriez oublié de nous avertir un mois à l’avance. Pour tout départ de la structure et quelle qu’en soit la raison, un préavis d’un mois est exigé. La demande doit être notifiée par écrit. La période de ce préavis est facturée même si l’enfant n’est pas présent.

Les tarifs restent inchangés (de septembre2019 à décembre2019 sur ressources 2017 puis de janvier2020 à juillet2020 sur ressources 2018) jusqu’à expiration du présent contrat, SAUF en cas de changement de la réglementation en vigueur- dispositions CNAF/CAF/Ville de PARIS– et les changements de situations de la famille.

Tout changement de situation personnelle ou professionnelle, pouvant impacter l’accueil de l’enfant, doit être signalé à la directrice de l’établissement dans les plus brefs délais (numéro de téléphone, adresse, autorité parentale, perte ou reprise d’un emploi, naissance ….)

Les cas cités ci-après entrainent la résiliation du contrat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires :

+ toute absence d’enfant non justifiée auprès de la directrice, au-delà d’un mois.

+ le non-paiement des frais de la collectivité, au-delà d’un mois.

+ l’association C.A.L. 18 peut être amenée à rompre unilatéralement un contrat d’inscription lorsque la gravité d’une situation rend cette mesure nécessaire (non respect du règlement de fonctionnement par exemple)

L’admission et l’inscription

L’admission de l’enfant est décidée par la directrice (la famille est contactée par téléphone ou par mail). Elle dépend du nombre de places disponibles,  de l’âge de l’enfant et de sa place sur la liste d’attente.

L’inscription est définitive

  • lorsque la famille a rempli un dossier avec identité, adresse et numéros de téléphone de la famille et renseignements généraux.
  • si l’enfant a ses vaccinations à jour ( DTCoqPolio obligatoire, BCG vivement recommandé en Ile de France pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 ; pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, il y en a onze obligatoires : DTCopPolio+ROR+HépB+MéningocoqueC+Haemophilus influenzaeB+Pneumocoque).
  • lorsque la famille a payé la cotisation annuelle à l’association de cinquante euros
  • lorsque la famille a signé le contrat d’accueil
  • lorsque la famille s’engage à respecter le règlement de fonctionnement de la halte-garderie en rendant la dernière page signée.
  • lorsque vous avez fourni toutes les pièces demandées ci-dessous :

*le certificat d’aptitude à la collectivité et l’ordonnance pour prise de paracétamol en cas de fièvre supérieure à 38°5, le tout délivré par votre médecin traitant.

* le livret de famille.

* votre numéro d’allocataire CAF

* l’avis d’imposition N-2et N-1 des deux parents

*pour les parents séparés ou divorcés, la photocopie du jugement

*le carnet de vaccinations

*les autorisations d’hospitalisation et administration de paracétamol

*les autorisations ou non autorisations de sorties, de photographier, de filmer

Les enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique peuvent être admis si leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité après avis du médecin de la Protection Maternelle et Infantile de l’arrondissement et notre médecin référent. Un protocole d’accueil individualisé (PAI) sera établi.

Tous les dossiers des familles de La Toupie sont informatisés dans le logiciel Coccinelle’ Soft conçu par ACI société localisée à Mulhouse

La direction et l’équipe éducative

La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants diplômée d’état ayant également un diplôme d’études supérieures spécialisées en psychologie clinique et pathologique (DESS).

Principales missions de sa fonction :

Garante de la qualité d’accueil de l’enfant et de l’accompagnement des familles conformément aux orientations fixées par le projet d’établissement.

Garante du maintien des bonnes conditions d’accueil (bien-être, sécurité, hygiène des locaux) pour les enfants et de travail pour les salariés et stagiaires.

Attribution des places vacantes et signature avec les familles d’un contrat d’accueil au plus près de leurs besoins. Assiste à la commission de l’attribution des places de crèches à la mairie du XVIIIème.

Garante de l’application du règlement de fonctionnement.

Responsable du recrutement des salariés, de leur formation continue et de l’organisation du temps de travail du personnel.

Supervise les achats de matériel et de jouets commandés par les éducatrices et les partenariats qu’elles ont envie de mettre en place (bibliothèque, ludothèque, bénévolat de lecture)

En lien direct avec les organismes de tutelle CAF et DFPE, PMI, avec la Préfecture de police pour les contrôles sanitaires et de sécurité. Elle échange sa pratique professionnelle avec d’autres directeurs de structures Petite Enfance du quartier.

La directrice est placée sous l’autorité du Conseil d’administration de l’Association.

En son absence, la fonction de direction est assurée par une des éducatrices de jeunes enfants dans les domaines du personnel, des parents et des enfants. La continuité des fonctions administratives est assurée par un membre du conseil d’administration de l’association.

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel d’encadrement. Outre la directrice, l’équipe se compose de :

Trois éducatrices de jeunes enfants:

Deux agents non diplômées travaillant à temps partiel (une du matin, une de l’après-midi) s’occupant de l’entretien des locaux, du service de restauration du déjeuner et du goûter, de la sieste. Chaque jour, elles ont un petit temps dans leur planning pour partager une activité avec les enfants afin de créer un lien avec eux.

Deux personnes titulaires ou en préparation du CAP accompagnant éducatif petite enfance secondent les éducatrices au quotidien.

Concours régulier d’un médecin chargé de la formation du personnel aux gestes d’urgence, du contrôle des vaccins obligatoires, de la rédaction des PAI (protocole d’accueil individualisé) et de recevoir les familles si nécessaire. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse.

Une psychologue assure un temps de supervision et d’analyse de la pratique auprès de l’équipe tous les mois.

Tout le personnel bénéficie d’une réunion pédagogique  le mercredi matin de 8h30 à 10h sans la présence des enfants.

La vie des enfants à la Toupie

Pour le bon fonctionnement de notre multi-accueil, nous demandons aux parents de respecter au mieux les horaires du contrat de leurs enfants.

Dans le souci d’un accueil privilégié de votre enfant :

– L’accueil du matin se fait de préférence entre 8h45 et 9h15  (le mercredi entre 10h et 10h30)

– L’accueil de l’après-midi se fait de préférence entre 13h45 et 14h15

Tout enfant déjeunant à la halte-garderie sera refusé pour le repas s’il arrive au-delà de 10h30. Il pourra revenir :

  • soit pour la sieste entre 12h30 et 12h40
  • soit pour la séance de l’après-midi à partir de 13h45

Afin de préserver des moments calmes et sereins avec vos enfants, aucune arrivée ne sera acceptée entre 10h30 et 13h45, sauf ceux qui arrivent pour la sieste à 12h30.

A la fin de son temps de présence, l’enfant est repris par l’un de ses parents ou par une personne désignée sur sa feuille d’inscription. Une pièce d’identité peut être demandée.

En aucun cas, votre enfant ne pourra être confié à un mineur.

Nous demandons aux parents d’arriver au moins dix minutes avant l’heure réglementaire du contrat afin de prendre le temps pour les transmissions du soir.

En cas de retard, prévenir la structure par téléphone, au 01 42 26 64 67.Tout retard sera facturée par tranche de trente minutes.

Si aucune personne habilitée à reprendre l’enfant, malgré les tentatives d’appels téléphoniques, ne s’est présentée une heure après la fermeture de la structure, l’enfant sera remis aux soins du commissariat de police le plus proche, 79 rue de Clignancourt  75018  PARIS.

Une période d’intégration progressive de votre enfant à la vie en collectivité doit impérativement être respectée. Elle favorise également le lien entre les parents et l’équipe éducative. Les parents doivent se rendre disponibles durant ce laps de temps variable d’un enfant à un autre.

Par ailleurs si votre enfant doit suivre un traitement médical ponctuel ou de façon continue, il vous est obligatoirement demandé l’original de l’ordonnance en cours  du médecin de l’enfant. Vous fournissez les médicaments : le flacon d’antibiotique doit impérativement être neuf et non reconstitué. Il sera identifié au nom de votre enfant et gardé dans notre  réfrigérateur  toute la durée du traitement. La posologie doit être bien lisible sur l’ordonnance.

Si le pharmacien délivre un générique, il doit l’inscrire sur l’ordonnance à quel médicament il correspond.

L’enfant fiévreux ne peut pas être accueilli. La directrice ou l’éducatrice peut refuser d’admettre un enfant si son état de santé parait inquiétant et non compatible avec une journée en collectivité.

Il vous sera demandé de garder votre enfant et de traiter au plus tôt sa chevelure, ses vêtements et toute sa literie en cas de poux ou lentes afin d’éviter une propagation ennuyeuse de ces petites bestioles. Nous faisons appel à votre vigilance.

L’équipe éducative se prend le droit d’administrer du PARACETAMOL en cas de fièvre survenant dans la journée (au-delà de 38°5).

En cas d’accident, votre enfant est pris en charge par l’équipe éducative selon les protocoles mis en place avec le médecin référent. S’il doit être transporté par les pompiers ou par le smur une éducatrice l’accompagnera jusqu’à l’hôpital et y restera le temps qu’un de ses parents arrive.

Des sorties sont organisées pour se rendre à la bibliothèque Jacqueline de Romilly ou au café littéraire Le Petit Ney, tous les deux situés porte Montmartre. Les enfants vont parfois jouer dans l’un des squares du quartier. Afin de faire profiter un plus grand nombre d’enfants à ces sorties, nous demandons le concours de parents ou de nourrices accompagnateurs.

Ne sortent que les enfants dont les parents ont signé l’autorisation de sortie.

L’alimentation

Le déjeuner et le goûter sont livrés chaque jour par la Crémaillère, restauration pour enfants, ayant pignon sur rue au 9 rue Bouret 75019 Paris.

Les menus sont affichés tous les lundis matins.

Les régimes particuliers pour allergies alimentaires font l’objet d’un PAI protocole d’accueil individualisé. La décision sera ensuite prise pour savoir qui prépare le repas de l’enfant (la famille ou la Crémaillère)

Les enfants boivent de l’eau du robinet. Si vous préférez de l’eau minérale, elle doit être apportée par vos soins en petit conditionnement.

Les couches et vêtements

Les couches sont fournies par le multi-accueil. Les parents souhaitant l’utilisation d’une marque précise doivent les apporter, sans déduction de tarif en contre partie. Idem pour les produits d’hygiène corporelle (liniment par exemple)

Chaque jour l’enfant doit venir avec au moins un rechange complet de vêtements dans son sac. En période d’acquisition de la propreté, les changes seront plus nombreux.

S’il a l’habitude de dormir dans une gigoteuse, vous pouvez nous en laisser une dans le placard de linge de sieste.

La place des parents

Une fois la cotisation payée, les parents sont membres de l’Association CAL 18. A ce titre, ils peuvent participer à l’assemblée générale annuelle.

En cours d’année, lorsque les enfants et les parents se sentent plus à l’aise, quelques parents se proposent de participer à un moment précis dans la journée : ils viennent chanter au temps de regroupement dans leur langue maternelle ou jouer de la guitare ou raconter des histoires en langue des signes bébé.

Les éducatrices ont également institué durant les mois de mai et juin la participation des parents aux ateliers proposés aux enfants en cours d’année : atelier massage / atelier manipulation / atelier patouille / atelier peinture au corps.

Les parents sont aussi sollicités pour accompagner leur enfant à la bibliothèque ou au square parfois.

Ils sont partie prenante pour le goûter de la fête de Bonne Année et de fin d’année scolaire.

Diverses informations

Il est recommandé de ne laisser aucun bijoux, ni objet personnel aux enfants (excepté le Doudou évidemment). Les colliers de dentition sont strictement interdits. L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de casse, de vol ou d’accidents survenus suite à la détention par l’enfant d’objets dangereux ou précieux.

Par mesure d’hygiène, le port de sur-chaussures disposées au dessus des casiers des enfants est obligatoire dans les locaux.

Les parents doivent impérativement plier les poussettes et les ranger dans le local destiné aux poussettes pour des raisons de sécurité. Si vous pouvez sans, c’est mieux.

L’association C.A.L. XVIIIème a souscrit une police d’assurance responsabilité civile crèche (ce contrat assure notre activité de halte-garderie) et responsabilité civile professionnelle (ce contrat assure nos locaux).

Lorsqu’un accident survient à un enfant dans les locaux ou lors d’une sortie, la responsable de l’établissement ou une éducatrice transmet un rapport précisant les circonstances de l’accident ainsi qu’un certificat médical, celui-ci ayant été délivré par le médecin de l’enfant.

Si l’enfant doit être transporté à l’hôpital Debré avant l’arrivée d’un de ses parents, il sera accompagné d’un membre du personnel de La Toupie.

De votre côté, vous devez vérifier auprès de votre assureur que votre responsabilité civile familiale couvre bien les dommages que votre enfant pourrait créer à l’intérieur de la Toupie ou en sortie.

Vous aurez à signer une attestation de lecture de ce règlement de fonctionnement lors de l’inscription de votre enfant.