1. Adhésion à l’Association

L’ Adhésion annuelle à l’association CAL. XVIIIème et les frais de dossier d’inscription sont fixés à 50€. Vous devenez membre de l’association pour la période de septembre 2022 à juillet 2023.

Cette cotisation annuelle est familiale et ne fera l’objet d’aucune réduction liée à la date d’adhésion au cours de la période précitée.

2. Tarifs applicables pour la période de septembre 2022 à juillet 2023

Le tarif mensuel demandé aux familles couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans l’établissement. Toutefois les parents peuvent être sollicités pour des traitements spécifiques liés aux enfants (alimentation dans le cas d’allergies, prescriptions médicales, régimes etc.). Dans ce cas il ne pourra pas être consenti aux parents de réduction de tarifs.

Le tarif est établi sur une base horaire et les règles de mensualisation sont les suivantes :

– paiement de la place réservée même en cas d’absence : maladie, vacances, fériés. Pas de récupérations possibles.
– forfait mensuel calculé selon le nombre d’heures annuelles multiplié par le tarif horaire de votre enfant et divisé par 10 mois.

Base de calcul : En référence, l’Avis d’imposition sur le Revenu année N-2, soit pour la période du 01/09/2022 au 31/12/2023 les ressources de l’année 2020 (salaires et assimilés et autres revenus divers). Prise en compte des ressources 2021 à partir du mois de janvier 2023.

Il existe un plancher : 705,27 euros/mois et un plafond : 7145 euros/mois pour 2020

Le tarif horaire est un pourcentage de la moyenne mensuelle des ressources selon le tableau ci-dessous :

	COMPOSITION DE LA FAMILLE (enfants à charge)
	1 ENFANT	2 ENFANTS	3 ENFANTS	De 4 à 7 ENFANTS	8 ENFANTS ET PLUS
Taux Horaire	0,0619%	0,0516%	0,0413%	0,0310%	0,0206%

Aucune réduction n’est accordée en cas de présence simultanée de plusieurs enfants d’une même famille. TOUTE HEURE COMMENCÉE EST DUE.

 

LE RÈGLEMENT S’EFFECTUE A L’AVANCE :

– au cours de la dernière semaine du mois précédent, les chèques ne seront remis en banque que le 5 ou le 6 du mois en cours.
– un chèque de caution correspondant à un mois à la Toupie vous sera demandé et rendu en juillet ou encaissé au cas où votre enfant quitte la halte-garderie en cours d’année et que vous ayez oublié de nous avertir un mois civil à l’avance.